CONSEIL ET ASSISTANCE EN DROIT DU TRAVAIL

Le Cabinet conseille et assiste les employeurs notamment sur les points suivants :

- Rédaction et/ou modification de clauses de contrats de travail ;
- Exécution du contrat (non-respect de leurs obligations par les parties, sanctions disciplinaires, modification du contrat et/ou des conditions de travail, requalification du contrat de travail, santé et sécurité au travail...) ;
- Rupture du contrat (démission, licenciement pour motif personnel, licenciement disciplinaire, rupture anticipée de CDD, cause objective, rupture conventionnelle...) ;
- Négociations de solution amiables en cas de litiges.

REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS

Le Cabinet assure la défense contentieuse des employeurs devant les différentes juridictions compétentes, tels que :

- Conseil de Prud'hommes
- Pôle Social du Tribunal Judiciaire (ex TASS, TCI, CDAS)
- Tribunal Administratif
- Tribunal Correctionnel
- Cours d'Appel

Nous assurons également l'assistance des employeurs dans le cadre des médiations.

ASSISTANCE EN COURS D'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Le Cabinet conseille et assiste le salarié notamment sur les points suivants :

- Conclusion du contrat : Négociation des clauses ou modification du contrat de travail ;
- Exécution du contrat (non-respect de leurs obligations par les parties, sanctions disciplinaires, modification des conditions de travail, requalification du contrat de travail, santé et sécurité au travail : maladie professionnelle, accident du travail, harcèlement...) ;
- Rupture du contrat (démission, licenciement pour motif personnel, licenciement disciplinaire, rupture anticipée de CDD, cause objective, rupture conventionnelle...) ;
- Négociations de solution amiables en cas de litiges.

ASSISTANCE EN CAS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Dans le cadre d'une rupture du contrat de travail, le Cabinet peut vous aider à éviter des blocages ou des situations défavorables en :

- Négociant à l'amiable des indemnités de départ ;
- Vous aidant à préparer une entrevue avec l'employeur ;
- Jouant un rôle de médiation entre vous et l'employeur ;
- Vous assistant dans le cadre du calcul et du versement des indemnités légales et/ou conventionnelles ;
- Déclenchant une procédure contentieuse notamment devant le Conseil des Prud'hommes.

DEFENSE DEVANT LES JURIDICTIONS

Le Cabinet assure la défense contentieuse du salarié devant les différentes juridictions, notamment dans le cadre de :

- Procédures de contestation des décisions de l'employeur et indemnisation des préjudices subis ;
- Procédures de reconnaissance en maladie professionnelle ou en accident du travail ;
- Procédures en cas de faute inexcusable de l'employeur ;
- Procédures pénales.

Nous assurons également l'assistance du salarié dans le cadre des médiations.