L'activité du Cabinet CHAPT AVOCAT en droit de la famille, des personnes et du patrimoine s'adresse aux particuliers qui rencontrent des difficultés telles que : problèmes familiaux, divorces et séparations, autorité parentale, pensions alimentaires, état civil, actions en responsabilité civile, dommages et intérêts.
Le Cabinet intervient principalement en matière de :
DIVORCE, SEPARATION ET AUTORITE PARENTALE
Le Cabinet CHAPT AVOCAT met à votre service ses compétences en matière de :
- Divorce par consentement mutuel ou "divorce à l'amiable" ;
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal ;
- Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage ;
- Divorce pour faute ;
- Rupture de Pacs et séparation hors divorce ;
- Fixation ou modification de la résidence habituelle de l'enfant ;
- Fixation ou modification du droit de visite et d'hébergement ;
- Fixation ou modification de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant.
PROCEDURES RELATIVES A L'ETAT CIVIL
Dans ces démarches, le Cabinet CHAPT AVOCAT vous conseillera sur les chances de succès de la modification, adjonction ou suppression que vous envisagez et rédigera pour vous la requête à présenter soit au garde des Sceaux pour un changement de nom, soit à l'Officier d'état civil pour un changement de prénom.
PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES
Le Cabinet vous conseille et vous assiste lors des mesures de protection suivantes :
- Mise en place d'un mandat de protection future ;
- Assistance dans le cadre d'une sauvegarde de justice ;
- Assistance lors d'une mise sous curatelle, qu'il s'agisse d'une curatelle simple, aménagée, ou renforcée ;
- Assistance lors d'une mise sous tutelle, qu'elle soit sans conseil de famille, ou avec conseil de famille.
ADOPTION, FILIATION ET
CONTESTATION / RECONNAISSANCE DE PATERNITE
Le Cabinet CHAPT AVOCAT peut vous assister dans le cadre de :
- Procédure relative à une filiation (légitime, non établie ou inconnue) ;
- Procédure d'adoption simple ou plénière ;
- Action en recherche ou en reconnaissance de paternité ou de maternité ;
- Action en contestation de paternité ou de maternité ;
- Contestation de filiation.
DROIT PATRIMONIAL ET REGIMES MATRIMONIAUX
Le Cabinet intervient également dans les domaines suivants :
- Assistance dans le changement du régime matrimonial ;
- Pacs et concubinage ;
- Partage des biens ;
- Familles recomposées et patrimoine.
RESPONSABILITE CIVILE, SINISTRES ET INDEMNISATION
Pour être efficace, une demande d'indemnisation doit être juridiquement étayée. Le Cabinet vous accompagnera donc dans le cadre de :
- Demande de dommages-intérêts à la suite d'un préjudice causé par un tiers ;
- Clauses abusives et vices du consentement dans le cadre de la responsabilité contractuelle ;
- Défense de vos intérêts à l'occasion d'un sinistre.
DROIT DES SUCCESSIONS ET DONATIONS
Le Cabinet CHAPT AVOCAT intervient également en matière de :
- Conseil et assistance en droit des successions ;
- Litiges entre héritiers lors d'une succession ;
- Litiges liés à des contestations de testament ;
- Conseil en matière de donation ;
- Remise en cause de donations et actions en justice ;
- Procédure de partage judiciaire.