Le Cabinet CHAPT AVOCAT établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la complexité de l'affaire, d'une part, et du temps consacré au traitement du dossier, d'autre part.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le Cabinet CHAPT AVOCAT proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse pour le client.

- Honoraire « au temps passé » :
Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet CHAPT AVOCAT indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

- Honoraires « au forfait » :
Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le Cabinet est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

- Honoraire « de résultat » :
Lorsque le Cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat.

- Protection juridique :
Si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du Cabinet CHAPT AVOCAT peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

- Aide juridictionnelle :
L'aide juridictionnelle est la prise en charge par l’État, sous certaines conditions, notamment de revenus et de patrimoine, des frais liés à une procédure judiciaire. Le Cabinet CHAPT AVOCAT accepte l'aide juridictionnelle.


Une convention d'honoraires sera établie entre le Cabinet et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le Cabinet ainsi que son mode de rémunération.