Fils d'actualités juridiques

14/03/2024 Fiscalité - Fiscalité
Investissements outre-mer : actualisation des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement pour 2024
12/03/2024 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CVAE : actualisation des plafonds des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté
28/02/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce prononcé à l’étranger : demande d’une prestation compensatoire irrecevable en présence d’un jugement passé en force de chose jugée
09/02/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
QPC : le mécanisme du règlement des dettes des copartageants envers la succession conforme au principe d’égalité
09/02/2024 Travail et social - Travail et social
Stratégies syndicales : sortir du dilemme emploi vs environnement
08/02/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prescription de l’action en réduction : les délais précisés par la Cour de cassation
05/02/2024 Fiscalité - Fiscalité
Les recommandations de la Cour des comptes sur l'IFI
05/02/2024 Fiscalité - Fiscalité
IFI : rapport de la Cour des comptes