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Matinée : Mesures correctives la sortie du conflit
Privilégier les solutions amiables
Du simple recadrage …
Graver les règles de conduite dans le marbre !
Avec les interventions de :
Les suites de l'enquête RH : Actions correctives et mesures disciplinaires
Travail et social - Travail et social
07/06/2021
Des accusations, des suspicions de faits fautifs, ont déclenché en interne, une procédure d’enquête RH. Les résultats viennent de tomber. Quelles actions/réactions enchaîner et sur quel tempo ? Classement sans suite, recadrage, sanctions, initier une action au pénal … Comment réagir et appliquer les mesures correctives efficientes ? Comment sanctionner avec justesse ? Comment éviter les contentieux ? Liaisons sociales Conférence vous propose, le 30 juin 2021, en présentiel ou à distance, l’aide de juristes et d’experts en santé et organisation du travail, ainsi que des conseils pratiques pour appliquer avec justesse, les mesures correctives de l’enquête RH.
Matinée : Mesures correctives la sortie du conflit
Privilégier les solutions amiables
- Médiation, conciliation - Zoom sur les modes alternatifs de règlement des litiges
- Proposer aux parties de trouver elles-mêmes la solution à leur conflit. Enoncer les règles, le cadre et s'assurer de leur adhésion. Garantir la neutralité, le respect et la confidentialité. En pratique, comment s'organise le ou les rendez-vous de médiation ? Selon les types de conflits, quel profil de médiateur privilégier ? Qui choisit ? Qui mettre dans la boucle en interne (direction, manager, IRP, SST ) ?
- Prise en charge psychologique
- Pathologies psychiques, état de mal-être, organisation du travail dérégulée : Dans quelles situations un psychologue du travail s'impose-t-il? Dans quels cas prévoir un coaching ?
- Coaching managérial
- Management rigide et autoritaire : comment éviter les maladresses managériales ? Formation et/ou coaching quelles actions mener ?
- Groupe de parole, ateliers d'expression
- L'enquête laisse souvent des traces et peut être vécu comme un moment douloureux, également pour le collectif. Sous quelles formes restituer les résultats d'une enquête ? Faut-il effectuer une restitution partielle ou totale des résultats ? Bien évaluer le temps de la restitution. Comment libérer la parole et évacuer la charge émotionnelle ? À qui confier l'animation d'un groupe de parole ?
- Questions/Réponses avec la salle
Du simple recadrage …
- Pour quel type de fait fautif, un simple entretien de recadrage suffit ? Qui le mène ? Quel formalisme ?
- Existe-t-il un référentiel des sanctions par type de faits fautifs ? Avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, mutation disciplinaire, rétrogradation, licenciement Comment notifier les sanctions ? Quels délais respecter ? Quid de l'entretien préalable à la sanction ?
- État des lieux de la jurisprudence sur la proportionnalité de la sanction : les derniers arrêts
- Doit-on informer le parquet de l'enquête ? Quelles obligations ? Quels types de transmission ?
- Questions/Réponses avec la salle
Graver les règles de conduite dans le marbre !
- À la lumière des résultats de l'enquête, mettre à jour le règlement intérieur et le DUER. Réviser ou créer une charte du respect, charte de bonne conduite, charte relationnelle, énonçant les règles du bien vivre ensemble.
- Harcèlements, discriminations, agissements sexistes, compliance sensibiliser le collectif au respect des règles et des usages. Rappel du devoir des obligations de sécurité de l'employeur !
- Clôture : Temps de questions/réponses avec la salle sur l'ensemble des points évoqués lors de la journée
Avec les interventions de :
- Jamila El Berry, avocate, JEB avocats
- Jean-Louis Ringuede, Institut d'Accompagnement Psychologique et de Ressources (IAPR)
- Régis Aubert, Médiateur interne - Mission Nationale de Soutien et de Médiation, Orange
- Patrick Marchand, Coaching de Leadership & Résilience - Directeur Associé chez Actencia Executive