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Votre règlement intérieur est-il à jour ?

Travail et social - Travail et social
26/04/2021
Santé et sécurité, mesures sanitaires, sanctions... Le contenu d’un règlement intérieur, obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, est complexe, et sa rédaction est souvent perçue comme une contrainte pour les employeurs. Cependant, le règlement intérieur peut être utilisé comme un véritable outil RH. Aussi, Liaisons sociales Conférence vous propose, le 18 mai 2021, une journée, en présentiel ou en connexion à distance, qui vous expliquera étape par étape et clause par clause comment le revisiter, le modifier, le sécuriser et comment le faire coexister, sans chevauchement, avec des chartes et des codes de bonne conduite. Et elle vous proposera de surcroît des préconisations pratiques, des canevas et des illustrations à l’appui.
Au programme de cette conférence organisée par Liaisons sociales Conférence le 18 mai 2021, en présentiel ou en connexion à distance :
Quel est l'impact du changement de seuil d’effectif ?
  • Comment calculer l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement ?
  • Quelle période retenir pour le franchissement du seuil ?
  • Quelle est la conduite à tenir pour les établissements entre 20 et moins de 50 salariés qui ne sont plus soumis à l'obligation de rédiger un règlement intérieur ?
Quelle est encore aujourd'hui l'utilité du règlement intérieur ?
  • À quoi sert aujourd'hui le règlement intérieur ?
  • Faut-il transformer le règlement intérieur en mode d'emploi de la vie en entreprise et en outils de management ?
Risque épidémique et règlement intérieur
  • Faut-il ajouter des dispositions au règlement intérieur sur les mesures d'hygiène et de distanciation sociale à respecter, sur les gestes barrière, la limitation de réunions en présentiel et le contrôle de la température à l'entrée de l'entreprise en cas de nouvelle vague de l'épidémie ?
Comment, dans le cadre du règlement intérieur, prévenir, détecter et sanctionner le non-respect des nouveaux impératifs de santé, de sécurité et de discipline ?
Comment procéder s'agissant :
  • des dispositifs de détection de vols ?
  • des contrôles de sécurité ?
  • des incivilités ?
  • des discriminations ?
  • du harcèlement ?
  • de la déconnection ?
  • du RGPD ?
  • de la consommation ou des trafics de drogue ?
  • de l'alcoolémie ?
  • de fraudes et de corruptions ?
  • des infractions routières ?
  • etc.
Règlement intérieur et droit disciplinaire
  • Peut-on sanctionner des comportements fautifs non visés par le règlement intérieur et à quelles conditions ? A défaut, que peut faire l'entreprise ?
  • Peut-on sanctionner un collaborateur en l'absence de règlement intérieur ?
  • Peut-on le licencier pour faute dans ce cas ?
  • Quelles sont les clauses à remanier ou à compléter ?
  • Quelles sont les dispositions à supprimer ?
  • Faut-il revoir la définition de la faute lourde ?
  • Comment consolider les mesures de mises à pied ?
  • Faut-il caractériser précisément les comportements fautifs ? Si oui, comment ? Sinon quelles précautions prendre ?
  • Faut-il revoir l'échelle des sanctions ?
  • Peut-on moderniser ou adapter les procédures disciplinaires ?
  • Comment harmoniser les règles appliquées dans les entreprises à établissements multiples ou dans les groupes ?
  • Comment le pouvoir disciplinaire peut-il s'appliquer dans les nouvelles organisations et que peut ou doit prévoir le règlement intérieur ?
Comment construire le règlement intérieur, étape par étape et clause par clause ?
  • Avec qui les construire ?
  • Quelle trame adopter ?
  • Quelles clauses y insérer et comment les rédiger ?
  • Comment le faire coexister, sans chevauchement, avec des Chartes ou des Codes de bonne conduite ?
  • Comment le diffuser ?
  • Quelles modalités de suivi prévoir et comment les faire évoluer ?
Quelle est l'opportunité de rédiger une clause de neutralité restreignant la manifestation des convictions des salariés ?
  • Pour quelles raisons rédiger ce type de clause ?
  • Quelles sont les conditions de validité ? Les précisions de la jurisprudence
  • Quels sont les points de vigilance ?
Quelles sont les risques encourus par l'entreprise en cas de malfaçons ?
  • Comment faire face au contrôle de l'inspection du travail et quels sont les recours dont dispose l'entreprise ?
  • Quelles peuvent être les conséquences judiciaires de dispositions non conformes ?
Avec les interventions de :
  • Grégory Chastagnol, Avocat associé, ‎FACTORHY Avocats
  • Martine Riou, Avocat associé, Coblence avocats