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Responsabilité pénale dans l'entreprise : comment prévenir et gérer les risques ?

Travail et social - Travail et social
29/03/2021
Les entreprises se doivent d’être de plus en plus transparentes et sont tenues de se doter de processus destinés à veiller à la prévention et au respect de la conformité au travers des normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables. Par ailleurs, face à l’épidémie Covid-19, il est demandé à l’administration du travail d’accroître les contrôles pour vérifier la bonne application de la législation sociale. De plus, pour lutter plus efficacement contre le travail illégal, les autorités de justice disposent de solutions étendues en vue d’apporter une réponse plus rapide en cas d’infractions à la législation du travail. Aussi, Liaisons sociales et MGG VOLTAIRE vous proposent une matinée d’actualité, le 5 mai 2021, en présentiel ou à distance, pour appréhender ces différents risques pénaux et sécuriser vos pratiques.
Au programme de cette matinée d’actualité du 5 mai 2021, organisée par Liaisons sociales et MGG VOLTAIRE, en présentiel ou à distance :
Les principales infractions en droit de l'entreprise et les situations « à risque »
  • Infractions de travail illégal (travail dissimulé, prêt illicite de main-d'œuvre, etc.) et exemples concrets
  • Infractions de corruption, trafic d'influence, blanchiment, etc., et exemples concrets
  • Infractions en matière d'hygiène, santé et sécurité (blessures involontaires, mise en danger d'autrui, délits de discrimination et de harcèlement, etc.) et exemples concrets
Le renforcement des pouvoirs des services d'enquête et des administrations, et les différentes suites pouvant être données par les autorités de justice en cas d'infractions à la législation du travail
  • Auditions pénales, gardes à vue, perquisitions, etc.
  • Recours aux amendes administratives et à la transaction, etc.
  • Mesures alternatives aux poursuites pénales, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, amende forfaitaire, poursuites pénales
  •  
Les droits et obligations des salariés et des entreprises
  • Lanceurs d'alerte, outils de la compliance, identification des risques, remédiation
  • Délégation de pouvoirs, responsabilité pénale des personnes physiques / des personnes morales
  • Bonnes pratiques pour prévenir les risques pénaux
Avec les interventions de :
  • François Hubert, avocat associé MGG VOLTAIRE AVOCATS
  • Violaine Malod-Panisset, Directrice Juridique Adjointe, EIFFAGE INFRASTRUCTURES